L'Indemnité pour Frais d'Etudes - I.F.E. |
Bénéficiaires
| Les Cheminots du C.A.S.I. Auvergne-Nivernais - CSE TER AURA - CSE TER BFC - CSE FRET - CSE Matériel Industriel - CSE Zone de Production Sud-Est, CSE Intercités, CSE DG Ile de France) • les agents du Cadre Permanent
• les agents contractuels (P.S. 25)
• les agents en contrat en alternance (il faut être sous contrat au moment du versement de la prestation).
• les personnels du C.A.S.I.
• les agents retraités, réformés, veufs ou veuves non remariés
• les tuteurs de pupille SNCF
Attention : Dans le cas d'un couple d'agents, une seule I.F.E. est versée par enfant.
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Nature des études
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L'aide est accordée pour les enseignements secondaires et supérieurs : • de la sixième à la terminale
• classes préparatoires et professionnelles
• enseignement supérieur
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Calcul I.F.E.
Calcul :Le calcul de l'indemnité est égal au total des forfaits applicables à l'enfant concerné (scolarité, hébergement, pupille) moins la part restant à la charge des familles à laquelle est appliqué un % variant en fonction du type d'études suivies.
Cette participation, laissée à la charge des familles, est calculée en fonction de toutes les ressources reprises sur l'avis d'imposition et perçues au cours de l'année civile précédant la rentrée scolaire par l'agent et son conjoint et est majorée de la moitié des ressources perçues par l'étudiant (salaires, rémunération de stage, ...) à l'exception des bourses délivrées par l'Education Nationale. Le montant est révisé annuellement. > En savoir plus sur : Règles d'attribution - forfaits 2023/2024 (2 pages) |
Modalités d'inscription
Retrait des dossiers :Les dossiers sont disponibles dans les antennes, bibliothèques ou au siège du C.A.S.I. à partir du 25 septembre 2023 ; Ils sont téléchargeables sur le site internet.
Dépôt des dossiers :Ils doivent être retournés dûment complétés et signés, accompagnés des pièces justificatives demandées, avant le 31 décembre 2023, dans les antennes, bibliothèques ou au siège du C.A.S.I.
Pièces à joindre obligatoirement à la demande :• Copie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2023 sur les revenus de l'année 2022 (intégralité du document)
• Copie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2023 sur les revenus de l'année 2022 (intégralité du document) des enfants majeurs ayant la qualité d'enfant à charge
• Bulletin de paie du mois précédent la demande pour les agents en activité
• Bulletin de paie du conjoint et de l'enfant figurant sur l'avis d'imposition ou de non imposition
• Contrat d'alternance pour les agents en alternance
• Titre de pension pour les retraités SNCF
• Quittance de loyer ou attestation pour les enfants logés hors du domicile familial
• 1 enveloppe timbrée longue (11x22) avec nom et adresse de l'agent
• 1 relevé d'identité bancaire.
Attention : Le versement de l'I.F.E. a lieu fin mai par virement bancaire.
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A télécharger
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> Règles d'attribution - forfaits 2023/2024 (2 pages)
Clôture des dossiers au 31 décembre 2023.
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