L'Indemnité pour Frais d'Etudes - I.F.E.

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L'I.F.E. est une aide attribuée à titre de participation aux dépenses supportées pour les études des enfants ou beaux-enfants dont les familles cheminotes ont la charge.

Elle peut être attribuée jusqu'au 28ème anniversaire de l'étudiant.

Cette aide est imposable et soumise aux prélèvements sociaux.

 

Bénéficiaires

Bénéficiaires : Agents relevant du C.E.R. Mobilités Auvergne-Bourgogne Ouest, C.E. Circulation, C.E. Maintenance & Travaux, C.E. Fret :

• les agents du Cadre Permanent
• les agents contractuels (P.S. 25)
• les personnels du Comité d'Etablissement
• les agents retraités, réformés, veufs ou veuves non remariés
• les tuteurs de pupille SNCF
 
Attention : Dans le cas d'un couple d'agents, une seule I.F.E. est versée par enfant.

Nature des études

L'aide est accordée pour les enseignements secondaires et supérieurs :

• de la sixième à la terminale
• classes préparatoires et professionnelles
• enseignement supérieur

Montant de l'I.F.E.

Calcul :

Le calcul de l'indemnité est égal au total des forfaits applicables à l'enfant concerné (scolarité, hébergement, pupille) moins la part restant à la charge des familles à laquelle est appliqué un % variant en fonction du type d'études suivies.

Cette participation, laissée à la charge des familles, est calculée en fonction de toutes les ressources reprises sur l'avis d'imposition et perçues au cours de l'année civile précédant la rentrée scolaire par l'agent et son conjoint et est majorée de la moitié des ressources perçues par l'étudiant (salaires, rémunération de stage, ...) à l'exception des bourses délivrées par l'Education Nationale.

Le montant est révisé annuellement.

> Règles d'attribution - forfaits 2018-2019 (2 pages)

Modalités d'inscription

Retrait des dossiers :

Les dossiers sont disponibles à partir du 20 septembre 2018 dans les antennes, bibliothèques ou au siège du C.E.R. Ils sont téléchargeables sur le site internet.
 

Dépôt des dossiers :

Ils doivent être retournés dûment complétés et signés avant le 28 décembre, dans les antennes, bibliothèques ou au siège du C.E.R.
 

Pièces à joindre obligatoirement à la demande :

• Copie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017 (intégralité du document)
• Copie de l'avis d'imposition ou de non imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017 (intégralité du document) des enfants majeurs ayant la qualité d'enfant à charge
• Bulletin de paie du mois précédent la demande pour les agents en activité
• Bulletin de paie du conjoint et de l'enfant figurant sur l'avis d'imposition ou de non imposition
• Titre de pension pour les retraités SNCF
• Quittance de loyer ou attestation pour les enfants logés hors du domicile familial
• 1 enveloppe timbrée longue (11x22) avec nom et adresse de l'agent
• 1 relevé d'identité bancaire.
 
Attention : Le versement de l'I.F.E. a lieu fin mai par virement bancaire.

 

 

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